Pourquoi vos données — et votre propriété intellectuelle — ne doivent pas aller aux États-Unis

Chaque fois qu'un employé colle un extrait de code, un contrat ou un tableau de prix dans un assistant d'IA hébergé aux États-Unis, un morceau de votre entreprise quitte le pays. Pas une copie de sauvegarde : le contenu même de ce qui vous distingue de vos concurrents. Cet article explique pourquoi c'est un problème de propriété intellectuelle avant d'être un problème de conformité, et comment Mili a été conçu pour que la question ne se pose jamais.

Ce que vous envoyez vraiment à une IA

On parle souvent de « données » comme s'il s'agissait d'une abstraction. Regardons plutôt ce qui transite, concrètement, quand une équipe adopte un assistant d'IA généraliste :

• Le code source qu'un développeur demande de déboguer ou de documenter — c'est-à-dire l'expression littérale de votre produit.
• Les contrats qu'un gestionnaire fait résumer, avec les clauses négociées, les prix consentis et les noms des contreparties.
• Les plans : feuille de route produit, stratégie de prix, analyse d'un concurrent, préparation d'un appel d'offres.
• Les données clients glissées dans une demande de rédaction de courriel ou de rapport.
• Les documents indexés quand on branche l'assistant sur un répertoire partagé pour qu'il « connaisse l'entreprise ».

Ce n'est pas du bruit. C'est l'inventaire de ce qu'un avocat appellerait vos actifs incorporels — et c'est précisément ce qu'un service d'IA reçoit en clair, requête après requête, souvent sans qu'aucun responsable n'ait décidé de le lui confier.

Pourquoi la géographie compte : le droit suit le fournisseur

Un réflexe courant consiste à se rassurer avec l'emplacement des serveurs : « les données sont hébergées au Canada ». C'est une protection réelle contre certains risques, mais pas contre le principal. Le Clarifying Lawful Overseas Use of Data Act (CLOUD Act), adopté par le Congrès américain en 2018, permet aux autorités américaines d'exiger d'un fournisseur soumis à leur juridiction qu'il produise des données sous son contrôle, où qu'elles soient stockées dans le monde. Ce qui compte n'est pas l'adresse du centre de données, mais la nationalité de l'entreprise qui le contrôle.

Autrement dit, choisir la « région Canada » d'un service américain change le temps de latence, pas la juridiction. Vos requêtes restent à la portée d'un ordre auquel vous ne serez pas partie et dont vous ne serez peut-être jamais informé.

Il faut être honnête sur l'ampleur du risque : la grande majorité des entreprises ne feront jamais l'objet d'une telle demande. Mais la propriété intellectuelle se protège par construction, pas par probabilité. Personne ne dépose un brevet en pariant que personne ne copiera l'invention.

Les conditions d'utilisation : le contrat que personne ne lit

La seconde exposition est plus banale et plus fréquente. Les conditions d'utilisation des services d'IA varient selon le forfait, le pays et l'année ; certaines versions grand public permettent au fournisseur de conserver les conversations et de s'en servir pour améliorer ses modèles, d'autres l'excluent, moyennant un contrat d'entreprise et un tarif en conséquence. Le problème n'est pas qu'une clause soit toujours défavorable — c'est que la protection dépend d'un texte que vous ne contrôlez pas et qui peut changer.

Dans une PME, l'assistant d'IA arrive rarement par le service juridique. Il arrive par un employé qui ouvre un compte gratuit un mardi après-midi. À partir de là, ce sont les conditions de ce compte gratuit qui gouvernent le sort de tout ce qu'il y colle.

Le secret commercial se perd par négligence, pas par vol

C'est ici que la question devient une question de propriété intellectuelle au sens strict. Au Canada comme au Québec, un renseignement n'est protégé comme secret commercial que s'il est effectivement traité comme tel : accès restreint, ententes de confidentialité, mesures raisonnables pour empêcher sa divulgation. La protection n'est pas un titre que l'on enregistre ; c'est une conduite que l'on doit pouvoir démontrer.

Imaginez un litige où vous devez établir que votre algorithme de tarification était un secret commercial. La première question de la partie adverse sera : « Qui y avait accès ? » Si la réponse honnête inclut « un fournisseur d'IA étranger, sous des conditions d'utilisation standard que nous n'avons pas négociées, dans le cadre d'un compte ouvert par un employé », votre position s'est fragilisée — non parce que le fournisseur a fait quelque chose de mal, mais parce que vous n'avez pas pris la mesure raisonnable la plus simple : ne pas l'envoyer.

La meilleure clause de confidentialité est celle dont on n'a pas besoin, parce que le document n'est jamais sorti de la maison.

La Loi 25 ajoute une obligation, pas une exception

La Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25) impose, avant toute communication de renseignements personnels à l'extérieur du Québec, une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée qui tient compte du régime juridique du lieu de destination. Un fournisseur soumis au CLOUD Act est exactement le cas que cette évaluation doit examiner. Vous pouvez conclure que le risque est acceptable — mais vous devez avoir fait l'exercice, l'avoir documenté et pouvoir le montrer à la Commission d'accès à l'information.

La propriété intellectuelle n'est pas couverte par la Loi 25 en tant que telle. Mais les deux questions se posent au même endroit : au moment où un renseignement quitte votre contrôle. Une architecture qui règle l'une règle généralement l'autre.

Comment Mili règle la question par construction

Nous n'avons pas conçu Mili pour « minimiser » ces risques. Nous l'avons conçu pour que la question ne se pose pas. Quatre décisions d'architecture :

1. Le logiciel vit chez vous

Mili s'installe sur votre poste de travail, votre serveur ou un Raspberry Pi. Vos fichiers, vos identifiants, la mémoire de l'agent, les index de vos documents : tout est sur votre matériel. Quand Mili lit un contrat pour en extraire les échéances, le contrat ne bouge pas. Quand il indexe votre boîte courriel pour répondre à vos questions, l'index est sur votre disque. Désinstallez-le : il ne reste rien de vous ailleurs.

2. Seule la requête voyage — vers nous, pas vers un fournisseur américain

L'inférence — le moment où le modèle « réfléchit » — demande des GPU que peu d'entreprises possèdent. Cette partie voyage donc, chiffrée en TLS, vers des serveurs que Quebec Agentique exploite elle-même, dans un centre de données certifié ISO 27001, hors de la juridiction américaine. Aucun service d'IA américain n'intervient dans la boucle. L'emplacement exact et chacun de nos sous-traitants sont nommés dans notre politique de confidentialité, parce qu'une promesse de confidentialité qui cache ses propres détails n'en est pas une.

3. Rien n'est journalisé, rien n'est entraîné

Le contenu de vos requêtes et des réponses du modèle n'est jamais journalisé, conservé, analysé ni utilisé pour entraîner quoi que ce soit. Nous conservons uniquement les métadonnées nécessaires à la facturation et à la fiabilité du service : modèle utilisé, nombre de jetons, horodatage, adresse IP. Votre code, vos clauses et vos marges passent par la mémoire de nos GPU et en ressortent sans laisser de trace. C'est un engagement contractuel, écrit dans nos conditions d'utilisation, pas une préférence de configuration.

4. L'accès se donne outil par outil, et tout est traçable

Mili ne touche qu'à ce que vous avez explicitement activé : ce répertoire, cette boîte courriel, cette application connectée. Chaque action de l'agent est consignée localement avec son raisonnement. Le jour où un vérificateur, un client ou un tribunal demande « qui avait accès à quoi », la réponse est dans un journal qui vous appartient.

Ce que ça change pour la propriété intellectuelle

Revenons à la question du litige. Avec cette architecture, la réponse à « qui avait accès à votre algorithme de tarification ? » devient : les personnes autorisées, sur nos systèmes, et un agent logiciel qui tourne sur nos propres machines et dont le fournisseur s'engage contractuellement à ne rien conserver. C'est une réponse qu'on peut défendre. C'est aussi une réponse que l'on peut donner à un client institutionnel, à un assureur ou à un partenaire de recherche qui exige de savoir où va son information avant de signer.

Et c'est une réponse qui ne dépend pas de la lecture attentive des conditions d'utilisation d'un tiers, ni d'une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée à refaire à chaque changement de fournisseur. Elle dépend d'une décision prise une fois, au moment de l'architecture.

La suite : ramener l'inférence au Québec

Nous ne prétendons pas que tout est réglé. L'inférence tourne aujourd'hui sur nos propres serveurs hors des États-Unis ; notre mission fondatrice est de la ramener en sol québécois, sur des GPU alimentés ici, au service des organisations d'ici. L'architecture a été bâtie pour que ce déménagement soit invisible pour vous — même agent, même point d'accès, mêmes garanties. Nous en parlons ouvertement sur notre page À propos, parce que la souveraineté se construit au grand jour ou ne se construit pas.

Trois questions à poser avant d'adopter n'importe quelle IA

1. Qui contrôle l'entreprise qui reçoit mes requêtes, et à quel droit est-elle soumise ? Pas où sont les serveurs : qui les contrôle.
2. Que dit le contrat sur la conservation et l'entraînement — et qui peut le changer ? Si la réponse est « le fournisseur, unilatéralement », vous ne contrôlez pas votre propriété intellectuelle.
3. Que reste-t-il de mes données chez eux le jour où je pars ? La bonne réponse tient en un mot.

Si vous voulez voir ce que ces réponses donnent avec Mili, l'installation tient en une commande. Si vous préférez en discuter d'abord, écrivez-nous — en français ou en anglais.